J.O. 207 du 7 septembre 2007
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Arrêté du 27 août 2007 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
NOR : SJSV0764084A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 212-6 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires,
Arrête :
Article 1
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe (1) du présent arrêté.Article 2
L'arrêté du 22 août 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées est abrogé.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
(1) L'annexe du présent arrêté sera disponible sur le site internet de la Fédération française de karaté et disciplines associées (www.ffkda.fr).